Regle Constitutions Declarations

Regle Constitutions Declarations - Praca Zbiorowa

Une constitution est une loi fondamentale ou un ensemble de principes1 qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États2. Son but est la préservation du bien commun par les principes et bénéfices reconnus de la séparation des pouvoirs3, pour une justice au plus égalitaire, pour la préservation de la souveraineté nationale; incitant aux qualités individuelles d'impartialité des représentants, plus surement, intrinsèquement évitant par ses règles des conflits d'intérêts et de collusions; limitant, supprimant au mieux nombre des risques de dérives naturels des pouvoirs sans contrôles, sans modérateurs, sans contre-pouvoirs: totalitarisme, oligarchisme, prévarications, influences partisanes, clientélisme, népotisme, homogamie oligarchique etc). Les articles de cette constitution ont pour trame essentielle les règles de séparation des pouvoirs et de contrôles croisés. Les cinq grands pouvoirs souverains, ou dit pouvoirs d'état, sont l'objet des règles constitutionnelles (définitions de leur contrôle) : décider de la paix ou de la guerre, légiférer, rendre justice, battre monnaie, mesurer-évaluer-informer (pour la France, DILA, CNIL, CSA, INSEE,). Dans la vie courante, une chaine permanente institutionnelle est chargée des contrôles de constitutionnalité (bureau préfectoral de contrôle de constitutionnalité, conseil constitutionnel). Ces soucis de modération des pouvoirs répondent de tout temps a un besoin de stabilité de la représentation-nationale, limitant au plus pacifiquement les risques de conflits internes, guerre civile, révolte, crises de pouvoirs (crispations, par exemple tensions courantes entre chambres et exécutif). La constitution par ses règles stabilise et légitime le pouvoir, pour le maintien de la prospérité. Par étapes successives, parlementarisation, etc., le droit précise peu à peu, au xviiie siècle notamment4 ce concept de souveraineté nationale (un des philosophes, initiateur de cette période charnière est par exemple Thomas Hobbes). Cette notion figure explicitement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en son article 3. ! Uwagi: Oprawa i strony lekko pożółkłe. Tekst czytelny. Blok spójny.