Lecons de Procedure Civile,1858r.

Lecons de Procedure Civile,1858r. - J.Boitard

Définition de la procédure civile : il s’agit de l’ensemble des règles qui organisant le procès devant les juridictions judiciaires.

-- La procédure constitue l'ensemble des règles de droit, selon lesquelles le procès est organisé,
selon lesquelles un litige peut être soumis à une juridiction.

-- La procédure civile est celle applicable devant les juridictions de l'ordre judiciaires, compétentes pour tous les litiges de droit privé, mettant en cause exclusivement des particuliers.

On l'oppose ainsi à la procédure pénale, qui est celle appliquée devant les juridictions répressives et au contentieux administratif lequel concerne les recours portés devant les juridictions administratives.

Le régime actuel de la procédure civile trouve sa source dans l'ancien Code de procédure civile, n'a pas cependant connu la pérennité du Code civil. Un de ses inconvénients majeurs était qu'il s'inspirait trop de l'ancienne Ordonnance de 1667. De nombreuses modifications sont intervenues.

Le cours de droit judiciaire privé permet d'étudier les règles relatives à la justice civile c'est à dire les régles dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des prérogatives juridiques dont ils se prétendent titulaires.